TITRE I : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

  • Article 1er : Description

    L’Association dite « Première Compagnie des Archers de Caen » fondée en 1964 a été déclarée à la Préfecture du Calvados en date du 30 Juin 1964 sous le n° 2611 (agrément ministériel Jeunesse et Sports du 14 Septembre 1970 sous le n° 14.531). Elle prend, à la date d’adoption de ces présents statuts, la dénomination « Archers de Caen » pour officialiser un usage courant.
    Elle est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
    Elle est affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc sous le n° 13.14.003

  • Article 2 : Objet

    Elle a pour objet l’apprentissage, la pratique et l’enseignement du tir à l’arc à tous les niveaux du loisir à la compétition.

  • Article 3 : Siège social

    Son siège social est : COSEC Albert 1er – rue Albert 1er – 14000 CAEN

  • Article 4 : Durée

    La durée de l’association est illimitée.

  • Article 5 : Composition

    L’association se compose de membres actifs et éventuellement de membres bienfaiteurs et membres d’honneur. Pour être membre actif, il faut être en possession de la licence délivrée par la Fédération Française de Tir à l’Arc et remise par le Secrétariat de l’association contre paiement de la cotisation annuelle.
    Le titre de membre d’honneur, délivré pour services rendus à l’association, confère le droit d’assister à l’Assemblée Générale sans avoir à acquitter le prix de la cotisation annuelle.

  • Article 6 : Ressources

    Les ressources de l’association comprennent :
    Les cotisations versées par les membres dont le montant annuel est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction.
    Les subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics.
    Toutes les autres ressources, subventions, donations ou produits autorisés par la loi en ce qui concerne les Associations type 1901.

  • Article 7 : Admission

    L’admission au club est effective après acquittement de la cotisation et présentation d’un certificat médical de non contre indication. Elle peut être refusée en fonction des places disponibles.

  • Article 8 : Exclusion

    La qualité de membre se perd soit par démission, décès ou radiation. La radiation est prononcée par le Comité de Direction pour infraction aux présents statuts, non-paiement de cotisations ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité à fournir des explications par écrit au Comité de Direction.

  • Article 9 : Responsabilité des membres

    Aucun membre de l’association ne peut être tenu pour personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine du club répond de ses engagements. L’association s’engage à souscrire une assurance en responsabilité civile pour les membres dirigeants.

TITRE II : AFFILIATIONS

  • Article 10 : Affiliation FFTA

    L’Association est affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc.
    Elle s’engage à se conformer entièrement aux Statuts et Règlements de la FFTA ainsi qu’à ceux des Comités Régional et Départemental dont elle dépend administrativement et qui relèvent de la même Fédération.
    Elle s’engage à licencier toute personne désirant pratiquer le tir à l’arc au sein de la Fédération ainsi que tous les membres du Comité de Direction.
    L’association s’engage à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

  • Article 11 : Le Comité de Direction

    L’Association est administrée par un Comité de Direction comprenant au moins 6 membres + 1 membre par tranche entière de 10 licenciés au cours de l’année précédente.
    Ses membres sont élus pour une durée de 3 ans.
    Le Comité de Direction est renouvelable par tiers chaque année.
    Les membres sortants sont rééligibles.
    En cas de vacances de poste, il est procédé au remplacement des membres à la prochaine Assemblée Générale pour la durée de mandat restant à accomplir.
    Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

  • Article 12 : Election et éligibilité

    Est électeur et éligible au Comité de Direction tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection et pouvant justifier d’au moins 6 mois d’ancienneté dans l’association.
    Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis. Seul le pouvoir joint à la convocation à l’Assemblée Générale est reconnu valable.

  • Article 13 : Le Bureau

    Le Comité de Direction choisit parmi ses membres civilement majeurs et au scrutin secret son bureau comprenant: le Président, un ou plusieurs vice-présidents, le Secrétaire et son adjoint, le Trésorier et son adjoint.
    Les différentes charges des membres du Bureau et du Comité de Direction sont précisées dans le règlement intérieur qui doit être préparé par le Comité et adopté par l’Assemblée Générale.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

  • Article 14 : L’Assemblée Générale Ordinaire

    Elle comprend tous les membres prévus à l’article 12.
    Elle se réunit une fois par an. Son ordre du jour est fixé par le Comité de Direction. Elle délibère sur les rapports relatifs à l’activité, à la gestion, à la situation morale et financière. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction.

  • Article 15 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

    Elle comprend tous les membres prévus à l’article 12.
    Elle peut être provoquée si le besoin s’en fait sentir, sur la demande du Président ou sur la demande de la moitié des membres plus un.
    Elle est obligatoire dans les cas de modification des statuts ou de dissolution.
    En cas de dissolution, l’Assemblée Générale, réunie spécialement à cet effet, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
    Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

  • Article 16 : Délibérations

    Pour toutes les délibérations le vote par procuration est autorisé.
    Pour la validité des délibérations la présence du ¼ des membres visés à l’article 12 est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint une deuxième assemblée est convoquée. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
    Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf en cas de dissolution ou les ¾ des voix sont requises.

TITRE V : FORMALITES ADMINISTRATIVES

  • Article 17 : Représentation

    L’association est représentée par son Président dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes les instances nationale, régionale ou départementale dont elle fait partie.
    Le Président peut désigner un autre membre du Comité de Direction pour le remplacer en cas d’empêchement.
    Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du Décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la Loi du 1er Juillet 1901 concernant notamment : les modifications apportées aux statuts, le changement de titre de l’association, le transfert de siège social, les changements survenus au sein du Comité de Direction.

  • Article 18 : Dépôt des statuts

    Les statuts, le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Préfecture du Calvados, à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, à la Ligue de Normandie et au Comité Départemental de Tir à l’Arc.
    Ces formalités doivent être effectuées dans le mois suivant les délibérations.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire qui a eu lieu à :
CAEN, le 15 novembre 2001
Le Président, Jean MANGIN
Le Secrétaire, Jean-Pierre MARC
Le Trésorier, Gilbert TOURGIS